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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) M.S. TRANSACTIONS
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STOC AFFAIRES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

STOC AFFAIRES
M.S. TRANSACTIONS S.A.

Numéro de dépôt :
95582560
Date de dépôt :
25/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque STOC AFFAIRES

Déposée le 25 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) M.S. TRANSACTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STOC AFFAIRES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) M.S. TRANSACTIONS domicilié(e) ZONE DUNIL - 57176 - AUGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 801 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.S. TRANSACTIONS S.A. - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 03 29

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque STOC AFFAIRES est expirée depuis le 25 juillet 2005.

M.S. TRANSACTIONS a également déposé les autres marques suivantes : CROC


M.S. TRANSACTIONS S.A. - ZONE DUNIL - 57176 - AUGNY - France - SIREN 312801079


M.S. TRANSACTIONS S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Inscription le 11 août 1998 - Renonciation totale n°260035 - Publication au BOPI 1998-08-11

Inscription le 30 janvier 1996 - RETRAIT PARTIEL n°196715 - Publication au BOPI 1996-01-30

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Conserves de légumes Conserves de fruits Peintures

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.